Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : SAS HOME SWEET

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Adresse du siège social / magasin :
    86 boulevard Félix Faure, 93300 Aubervilliers – France

  • Responsable de la publication : SAS HOME SWEET

  • Adresse e-mail : infos.homesweet@gmail.com

  • Numéro SIRET : 938 115 169 00022

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 938115169

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Shopify Inc.

  • 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1-613-241-2828

3. Activité

Le site a pour objet la vente en ligne de produits de décoration vendus à l’unité, non sur mesure, à destination des particuliers et des professionnels.

Les livraisons sont actuellement limitées à un rayon de 30 km autour de Paris, avec possibilité de retrait en magasin.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de SAS HOME SWEET, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

6. Responsabilité

SAS HOME SWEET s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité du site.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.