Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site e-commerce – SAS HOME SWEET

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet de la société SAS HOME SWEET, auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

  • Dénomination sociale : SAS HOME SWEET

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Adresse du siège / magasin :
    86 boulevard Félix Faure, 93300 Aubervilliers – France

  • Zone d’activité : France

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits de décoration vendus à l’unité, non personnalisés et non réalisés sur mesure.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Clients

Les ventes sont ouvertes :

  • aux particuliers (B2C)

  • aux professionnels (B2B)

Certaines dispositions légales, notamment relatives au droit de rétractation, ne s’appliquent qu’aux particuliers.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La société SAS HOME SWEET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Les commandes sont passées exclusivement via le site internet.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.

SAS HOME SWEET se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

  • Carte bancaire

  • Paiement en plusieurs fois (selon les conditions du prestataire de paiement)

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Article 8 – Livraison

📦 Livraison à domicile

  • Zone de livraison : dans un rayon de 30 km autour de Paris

  • Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon les produits et la disponibilité.

🏬 Retrait en magasin (Click & Collect)

  • Retrait possible au magasin

  • Délai de mise à disposition : sous 2 heures

  • Jours de retrait : du lundi au samedi, hors jours fériés

Article 9 – Droit de rétractation (COMMANDES EN LIGNE UNIQUEMENT)

Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande passée sur le site internet pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

👉 Important :

  • Toute commande passée directement en magasin ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, sauf défaut ou non-conformité du produit.

Les produits retournés doivent être :

  • en parfait état

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 10 – Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 11 – Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

Toute réclamation doit être adressée dans les plus brefs délais après constatation du défaut.

Article 12 – Responsabilité

SAS HOME SWEET ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.